Déchets : fiches pratiques

Pour une fois c’est simple, car les aérosols sont par nature considérés comme des Déchets Diffus Spécifiques, c’est-à-dire, pour résumer simplement, comme des déchets dangereux. Tous les aérosols doivent donc être conduits en déchetterie, qu’ils relèvent des domaines de :
– l’entretien de la maison (ex : décapant four, insecticide…) ;
– de l’entretien de la voiture (ex : dégivrage, antigoudron…) ;
– du bricolage (ex : peinture, décapant, mousse polyuréthanne…) ;
– de l’entretien du jardin (ex : engrais, antimousse…) ;
– Du chauffage (ex : nettoyant vitre insert…).

Mais à toute règle il faut une exception ! Les aérosols liés à la cosmétique (tout ce qui peut être mis sans danger sur la peau, par exemple la laque pour les cheveux), ainsi que les aérosols liés à la nourriture (ce qui peut être ingéré, par exemple la crème chantilly) doivent être jetés avec les ordures ménagères.

Tout d’abord, qu’est ce qu’un produit phytosanitaire ?
C’est habituellement un produit d’origine chimique conçu pour tuer des organismes entrant en compétition avec les plantes cultivées ou nuisant à leur croissance ou à leur reproduction (mousses, champignons, bactéries, végétaux concurrents, insectes, rongeurs, acariens, mollusques, vers, nématodes, virus…).

Pour les particuliers que nous sommes, jardiniers ou non, il s’agit donc des pesticides, herbicides, fongicides et autres produits de traitement qui ont proliféré dans les rayons des magasins spécialisés depuis plusieurs dizaines d’années. Qui n’en a pas eu au moins un dans son garage ou son abri de jardin ? Qui n’a pas entendu parler du glyphosate ?

Depuis le 1er janvier 2019, en France et en application de la loi Labbé du 6 février 2014, leur vente aux particuliers, leur détention et leur usage sont interdits. Ils doivent donc impérativement être déposés en déchetterie car il s’agit de produits dangereux nécessitant un traitement adapté.

Y a-t-il des exceptions ?
Oui ! Pour faire simple, seuls sont maintenant autorisés pour les particuliers les produits « utilisables en agriculture biologique ». Cette indication doit figurer expressément sur leur emballage. Ils sont en général d’origine naturelle.

Avant de commencer cette information, précisons tout de suite deux éléments essentiels :

1. Nous ne parlons évidemment ici que des seuls emballages ! Tous les autres objets en plastique (jouets, ustensiles ménagers…), dès lors qu’ils ne peuvent plus être utilisés, réparés, prêtés ou donnés, doivent être déposés, selon leur taille, dans la poubelle des ordures ménagères ou dans la benne « encombrants » des déchetteries.
2. Les emballages plastiques, quels qu’ils soient, ayant contenu des produits dangereux ou toxiques (essence, whitespirit, décapants…) doivent être déposés en déchetterie en raison du traitement qu’ils nécessitent.

Actuellement, six matières industrielles sont utilisées pour les emballages en plastique :

• Le PolyEthylène Téréphtalate (PET) clair ou foncé, pour les bouteilles et flacons contenant des produits alimentaires (eau, soda, huile, lait…).
• Le PolyEthylène Haute Densité (PEHD) et le PopyPropylène (PP), pour les flacons de produits de toilettes et de produits d’entretien…
• Le PolyEthylène Basse Densité (PEBD), pour les sacs de caisse, emballages et suremballages de packs d’eau, de lait, d’essuie-tout…

Tous ces emballages sont à déposer dans la poubelle de tri sélectif. Il n’y a pas besoin de séparer les bouchons : ils sont faits de la même matière que la bouteille ou le flacon.
Les deux autres matières utilisées pour les emballages sont le PolyStyrène (PS) et le PolyChlorure de Vinyle (PVC) qui sont utilisés pour les pots de yaourt, de crème fraîche, les barquettes de biscuits, de viande, les viennoiseries, les films de biscuits apéritifs, chips, les croquettes pour animaux… Ces derniers emballages sont à déposer dans la poubelle des ordures ménagères jusqu’en 2022. A partir de cette date ils rejoindront la poubelle de tri sélectif.

Vous avez du mal à comprendre ? Moi aussi. Résumons : à partir de 2022, tous les emballages en plastique rejoindront la poubelle de tri sélectif. En attendant, respectons les consignes de tri !

Avant tout vérifiez que votre ancien appareil ne puisse être réparé, vendu ou donné et continuer ainsi à servir. Les appareils remis aux associations (ex : Emmaüs…) seront soit revendus à prix réduit, soit recyclés dans des sites de traitement spécialisés. Un appareil qui ne servira plus devient un déchet très polluant : il est alors
nécessaire de respecter la filière de traitement mise en place.

Comment fonctionne cette filière de traitement ?
L’éco-participation que vous payez à l’achat d’un appareil neuf correspond au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des anciens appareils. Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au fonctionnement de la filière agréée. Le montant de cette écoparticipation doit être affiché de manière visible et séparément du prix du produit.

Où aller pour respecter la filière ?
Le pictogramme « poubelle barrée » présent maintenant sur les appareils électriques signifie, quant à lui, que votre appareil devra obligatoirement être rapporté en déchetterie. Mais il y a en réalité beaucoup plus simple ! Il signifie aussi qu’à l’achat d’un équipement neuf, votre revendeur a l’obligation légale de reprendre votre ancien appareil électrique gratuitement (soit en magasin soit lors de la livraison de cet appareil).
Il signifie de plus que les magasins avec une surface de vente d’appareils électriques supérieure à 400 m² ont l’obligation de vous reprendre sans obligation d’achat vos petits appareils usagés (inférieurs à 25cm) !

D’autres choses à savoir
Eco-systèmes (maintenant regroupé avec Recylum au sein de E.S.R.) est l’éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés. Si vous optez pour l’apport en déchetterie, sachez que vous pouvez déposer dans le local destiné aux D.E.E.E. des appareils incomplets car l’éco-participation concerne la totalité de l’appareil.
Enfin, si vous donnez ou vendez un ancien ordinateur vérifiez que vos données personnelles ne soient plus accessibles !

Les années qui vont suivre vont très certainement vers une évolution de tout ce qui concerne nos déchets : nous pressentons bien que nos comportements doivent changer, et qu’inévitablement les conditions de collecte et de traitement changeront aussi.

Vos élus, les techniciens, la presse, utilisent un vocabulaire qui leur est familier mais qui ne l’est pas forcément pour vous. Il est important de le connaître et de le maîtriser pour comprendre les futurs enjeux et débats. Cette fiche et celles qui vont suivre ont pour objet de vous en faire connaître les mots, les sigles…

La TEOM ou la REOM ?

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et prélevée par le Trésor public en même temps que cette dernière. Elle est destinée à pourvoir aux dépenses des services d’enlèvement des ordures ménagères. Bien que son montant ne soit pas en rapport direct avec le service rendu : quels que soient le poids ou le volume de vos déchets, vous payez toujours la même taxe.
  Les Phalempinois, comme tous les habitants de la Pévèle-Carembault, sont actuellement soumis à la TEOM pour le financement de la collecte et du traitement des déchets. Signalons au passage que pour la deuxième fois la Pévèle-Carembault a baissé le taux de la TEOM pour notre secteur de collecte, taux qui passe ainsi
  de 18 % à 15,66 % (il était de 20 % en 2014). Cette baisse est en lien avec les économies dues à la modification des conditions de collecte : point d’apport volontaire pour le verre, passage par quinzaine pour le tri sélectif…
• La Redevance D’enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), lorsqu’elle est décidée, s’applique au remplacement de la TEOM à l’ensemble des bénéficiaires du service public de gestion des déchets. Contrairement à la TEOM elle doit présenter un rapport avec le service rendu. Elle a pour objectif d’être incitative lorsque son montant est lié, par exemple, à la quantité (volume ou poids) de déchets produits selon le nombre de personnes dans un foyer pour un ménage, ou au volume du bac pour les autres usagers.
  La REOM ne peut être cumulative à la TEOM ; c’est la collectivité (chez nous la Pévèle-Carembault) qui décide ou non de basculer de la taxe à la redevance. En optant pour la REOM, cette collectivité doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures, assurer le recouvrement et gérer les impayés. Le choix entre la TEOM et la REOM est l’objet de profondes réflexions dans nombre de collectivités en charge de la collecte des déchets. Le sujet n’est pas à l’ordre du jour de la Pévèle-Carembault pour le mandat en cours.

De quoi parlons-nous ?
Il s’agit des tuyaux, bardages, profilés, plaques ondulées, etc. en fibrociment contenant de l’amiante, qui ont été installés avant le 1er janvier 1997, date de l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France. Ces déchets sont issus en général du démantèlement ou de la réfection de bâtiments, de couvertures de dépendances ou de  garages.
S’ils conservent leur intégrité, l’amiante qu’ils contiennent est considéré comme « lié », c’est-à-dire qu’il ne peut se disperser. Mais ils doivent néanmoins être manipulés avec précaution. De ce fait, leur enlèvement par un professionnel est en général très onéreux.

Comment faire ?
Le SYMIDEME, le syndicat de traitement des déchets de notre territoire, offre aux particuliers uniquement la possibilité de déposer eux-mêmes ces déchets de fibrociment dans certaines de nos déchetteries. Les plus proches de Phalempin sont la déchetterie d’Annoeullin, celle de Genech et celle d’Orchies. En raison de sa taille, la déchetterie de Thumeries ne peut accepter de bennes destinées à l’amiante.

Il faut donc :

1. Se rendre impérativement dans la déchetterie choisie et convenir d’un rendez-vous pour le dépôt du fibrociment. Il vous sera alors remis les films en plastique nécessaires pour envelopper vos déchets de fibrociment, ainsi qu’une brochure explicative notamment sur les précautions à respecter.
2. Déposer les déchets correctement emballés, dans la benne prévue à cet effet, au jour et à l’heure fixés lors de la prise du rendez-vous. Le service totalement gratuit n’est pas accessible aux professionnels et est limité au dépôt de quinze plaques de fibrociment.

Tendre vers le zéro déchet dans sa vie quotidienne est le challenge choisi, et relevé, par de plus en plus de d’individus et de familles en France. Certaines expériences ont été très médiatisées, par exemple à Roubaix.

La démarche part d’un double constat :

• Au niveau local, chaque Français produit 590 kilos de déchets par an, soit deux fois plus qu’en 1975 (source ADEME, comparaison des années 1975 et 2015).
  En 2018, le SYMIDEME, notre syndicat de traitement, a géré 786 kilos de déchets par habitant, encombrants et apports en déchetteries compris.
• Au niveau mondial, nos modes de production et consommation ne sont plus viables sur le long terme. D’une part, parce qu’ils prélèvent plus de ressources que ce que la planète peut offrir. D’autre part, parce qu’ils sont à l’origine de déchets polluants. Le simple recyclage, qui est plus que jamais indispensable, n’est donc plus suffisant.

Que puis-je faire ? Par quoi commencer ?
La question revient souvent. En réalité c’est beaucoup plus simple qu’on ne le pense, et à condition de ne pas vouloir tout faire à la fois ! Changer l’ensemble de ses habitudes d’un seul coup n’est pas la bonne stratégie si l’objectif est de tenir dans la durée.

Voici quelques premières pistes pleines de bon sens et souvent sources d’économies :

• Lutter contre le gaspillage alimentaire : en France, 20 à 30 kilos d’aliments par personne sont jetés par an, dont 7 kilos qui n’ont même pas été déballés. Achetez les bonnes quantités, ni plus ni moins que les besoins, attention donc aux produits vendus en lots ! Vérifiez ce dont vous disposez dans les placards, le réfrigérateur, le congélateur ; placez les produits récents au fond et ceux que vous devez consommer en premier ; vérifiez bien les dates de péremption des
  produits préemballés…
• Entretenir, réparer, réutiliser : nous jetons en moyenne 16 à 20 kilos par an d’équipements électriques ou électroniques. Et pourtant, un ordinateur lent peut être nettoyé et optimisé par le recours à des sites gratuits, un outil électrique inutilisé peut être donné ou vendu…
• Limiter les emballages en choisissant les produits au détail ou en vrac : fruits et légumes au détail, fromages et charcuteries à la coupe, légumes secs, céréales, vis, clous en vrac : il y a de nombreuses manières d’éviter certains emballages tout en payant souvent moins cher. De même, un panier ou un sac en toile peuvent aisément remplacer des sacs en plastique pour le transport.

Qui n’a pas déjà jeté dans la poubelle (de tri sélectif évidemment) un paquet de prospectus publicitaires qu’il venait juste de retirer de sa boite aux lettres !?
Qui n’a pas l’impression, à l’approche d’un des grands moments commerciaux de l’année (soldes diverses, rentrée des classes, « Black Friday », Noël…), d’un immense gaspillage de papier qui se retrouve dans nos boîtes aux lettres sans d’ailleurs qu’on l’ait demandé ?
Il s’agit là d’un déchet qui nous est imposé, mais que nous payons quand même !

D’ailleurs, combien nous coûte tout ça ?
Les prospectus sont considérés, en tant que déchets, comme des journaux ou des magazines. Ils font partie de la filière déchets « Journaux, Revues, Magazines » (JRM), qui correspond à une qualité bien identifiée de papier de récupération, donc à un marché de revente possible.
Un marché (de 3 ans à compter du 1er janvier 2017), signé avec la société PAPREC, prévoit un prix de rachat de 90 € la tonne (moyenne mensuelle). L’éco-organisme CITEO (anciennement Eco-Emballage) verse aujourd’hui une participation 50 € la tonne pour cette filière de papier. La collecte de la poubelle de tri et son traitement
coûtent environ 375 € la tonne. La tonne de prospectus coûte donc à la collectivité 235 €.

En 2018, 2 400 tonnes de JRM ont été collectées sur l’ensemble du territoire du SYMIDEME. Il est impossible de déterminer exactement la part des prospectus publicitaires. Elle peut cependant être évaluée au minimum à environ 20 %. Les prospectus déposés dans les boîtes aux lettres ont donc coûté au moins 112 800 € au SYMIDEME. Tout ça pour un déchet que nous subissons plus que nous le produisons.

Cet argent peut être mieux utilisé
Rappelons que le SYMIDEME est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, donc par chaque foyer. Rappelons aussi que le coût d’impression et de distribution des prospectus est évidemment répercuté par les distributeurs sur le prix de vente des produits.
Nous payons donc les prospectus publicitaires deux fois : une fois pour les avoir, même si on ne les a pas demandés, et une fois pour leur traitement en tant que déchets.
A l’heure où il est si facile de consulter sur internet les promotions des commerçants, disons enfin « STOP » à la publicité dans nos boîtes aux lettres.

Des adhésifs imprimés par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) et destinés à être apposés sur les boîtes aux lettres sont disponibles à l’accueil de la mairie.

Il s’agit d’un sujet sensible.
Rappelons tout d’abord que les communes ne sont compétentes que pour la collecte et le traitement des déchets des ménages (art. L2224-13 du Code Général des Collectivités territoriales). Ce service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), payée par les foyers et perçue en même temps que la taxe foncière.
Sur notre territoire, la collecte et le traitement ont été confiés à des syndicats (SIRIOM et SYMIDEME). A partir de mars 2020, ils seront assurés par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.
Cette compétence limitée aux ordures ménagères est toutefois étendue aux « déchets assimilés ».

Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit des déchets non dangereux provenant des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d’établissements collectifs (éducatifs, socio-culturels…) et pouvant utiliser les mêmes circuits d’élimination que les déchets non  dangereux des ménages. Ce service supplémentaire est normalement financé par une redevance spéciale. Elle n’a pas été mise en place sur notre territoire.

Les déchets assimilés produits par les professionnels ne peuvent être pris en charge en même temps que les déchets ménagers que sous certaines conditions :

• ils ne doivent entraîner aucune contrainte technique supplémentaire pour leur collecte ;
• ils ne doivent présenter aucun risque pour les personnes et l’environnement ;
• ils doivent être collectés en même temps que les déchets ménagers et être de même nature même s’ils résultent de l’utilisation d’emballages, de rebuts ou de chutes de fabrication.

Dans quel volume un commerçant ou un artisan peut-il mettre en collecte ses déchets assimilés ?
Le volume de 1 100 litres de déchets par semaine est mentionné dans plusieurs articles du Code de l’Environnement et est donc retenu sur notre territoire.

Et dans les déchetteries ?
Une collectivité peut décider de refuser l’entrée de ses déchetteries aux professionnels. Ce n’est pas le cas sur notre territoire. Une redevance est simplement demandée en fonction du volume déposé.

Le point vert

Le Point vert n’a aucune signification écologique : il ne garantit pas que l’emballage sera recyclé, ni collecté séparément, ni que sa composition inclut du matériau
recyclé. Ce n’est pas non plus un écolabel. Il signifie simplement que l’entreprise paye une contribution à CITEO l’écoorganisme spécialisé dans les emballages.
Cette contribution obligatoire sert à financer l’organisation du tri sélectif dans les communes.

« Tidy man »

« Tidy man », en Français « homme soigné » ou « homme ordonné » montre un homme en train de mettre un papier dans une poubelle. C’est simplement un pictogramme destiné à inciter les consommateurs à jeter les papiers et emballages dans une poubelle. Aurait également pu fonctionner avec « Tidy woman » !

« Ruban de Möbius »

Apposé sur les produits et leurs emballages, le Ruban de Möbius désigne normalement les produits recyclables. L’emballage est techniquement recyclable et dispose de filières de collecte et de valorisation. Mais, ce logo est parfois utilisé à mauvais escient car il est présent sur des tubes de colle qui ne sont pas recyclables. Si un pourcentage est présent au centre des flèches, cela signifie que le produit contient un pourcentage de matière recyclée. Il change donc complètement de sens.

« Tri man »

Tri man est un repère visuel qui indique au consommateur que le produit (y compris l’emballage) fait l’objet d’une collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchetterie en vue d’une valorisation. Ce pictogramme ne précise donc pas le lieu de dépôt du produit. Vous avez la possibilité de vous renseigner sur le site internet www.quefairedemesdéchets.fr pour connaître la destination du produit. Aurait aussi pu fonctionner avec « Tri woman »…

NF Environnement

La marque NF Environnement est la certification écologique officielle française. Elle a pour objet d’attester la conformité des produits et/ou services aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant. Elle certifie que les produits et/ou services, sur lesquels elle est apposée, présentent un impact moindre sur l’environnement, et une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d’autres produits et/ou services analogues présents sur le marché.

L’écolabel européen

L’écolabel européen a exclu de son champ d’application : les produits agro-alimentaires, boissons et produits pharmaceutiques. Il vise à : « promouvoir la conception,
la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie » et à « mieux informer
les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ».

Les triangles du plastique

Les triangles du plastique indiquent le type de plastique (en anglais) dont est constitué le produit :

• 1 PET : polyéthylène téréphtalate (bouteille d’eau, bouteille de soda).
• 2 PEHD : Polyéthylène Haute Densité (bouteille de lessive, de lait, flacon de ketchup => bouteille opaque).
• 3 PVC ou Polychlorure de Vinyle (tuyau de canalisation).
• 4 PEBD : Polyéthylène Basse Densité (sacs plastique, emballage de pack).
• 5 PP : Polypropylène (pot de yaourt, barquette).
• 6 PS : Polystyrène (emballage de cols, barquette de viande).
• 7 Autres : tous les autres plastiques.

Le « zéro déchet » présente un aspect qui est bien agréable, c’est celui des découvertes ou des redécouvertes des recettes de fabrication de produits dont nous pensions tous qu’ils ne pouvaient avoir qu’une origine industrielle et des emballages en plastique.
C’est aussi, et peut-être surtout, les échanges qui s’ensuivent sur telle ou telle recette, sur les avis qu’on peut en avoir après les avoir essayées, sur les bonnes idées…
Bref, comme on me l’a dit plusieurs fois, le « zéro déchet » crée du lien. Et on a bien besoin.
Voici, pour illustrer mon propos, une recette spectaculaire dans sa simplicité et son efficacité et qui a été présentée lors de l’atelier « zéro déchet » du lundi 25 novembre. C’est celle de la lessive au lierre.
Ça marche, je vous l’assure, car le lierre grimpant contient entre 5 et 8% de saponine (tensioactif aux propriétés détergentes et moussantes).

Pour 1 litre de lessive

Vous avez besoin de :

• 1 litre d’eau
• 50 feuilles de lierre grimpant
• 1 cuillère à soupe de bicarbonate de soude

Recette :

1. Rincez les feuilles de lierre à l’eau froide pour retirer les impuretés.
2. Coupez les grossièrement avec une paire de ciseaux.
3. Les mettre dans une casserole y ajouter un litre d’eau, mettre le couvercle.
4. Faire chauffer jusqu’à ébullition pendant 15 minutes.
5. Laissez reposer au moins 12 heures (ou toute une nuit), toujours avec le couvercle.
6.  Après cette décoction, retirer les feuilles de lierre et filtrer votre lessive en la transférant dans un récipient.
7.  Ajoutez une cuillère à soupe de bicarbonate de soude et remuez jusqu’à dissolution.

Cette lessive se conserve jusqu’à un mois. Elle est liquide et assez foncée mais ne laisse aucune trace sur le linge. De plus elle ne risque pas de boucher les canalisations de la machine à laver.
Pour le linge blanc ajouter un peu de percarbonate de soude.
Dosage : mettre un peu plus que la lessive du commerce (environ 10 cl).
Attention, pas plus qu’on ne laisse les lessives industrielles à la portée des enfants, on ne laisse les décoctions de plantes à leur portée, le lierre, comme par exemple le muguet, étant une plante toxique.

Les déchets d’activités de soins

Leur collecte ne pose heureusement aucun problème sur notre territoire, il n’est cependant pas inutile de connaître le régime juridique qui les concerne. Les déchets d’activités de soins sont divisés en deux parties : ceux qui ne présentent aucun risque particulier (75 à 90 %) et ceux qui, en revanche, en présentent un.
Ces derniers constituent les DASRI : Déchets de Soins à Risques Infectieux, qui peuvent contenir des objets piquants, coupants, présentant un risque de blessure et d’infection, mais aussi peuvent contenir notamment des produits chimiques dangereux, ou radioactifs, ou des agents pathogènes susceptibles de provoquer un risque
sanitaire. Ces DASRI peuvent aussi être d’origine vétérinaire.

Évidemment, nous ne nous intéresserons dans cette rubrique qu’au cas particulier des patients en auto-traitement, excluant les déchets produits par les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques…) qui relèvent de textes spécifiques. Le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins
à risques infectieux des patients en auto-traitement indique qu’à compter du 1er novembre 2011 les officines de pharmacie devront remettre gratuitement aux patients
dont l’auto-traitement comporte des  matériels ou matériaux piquants ou coupants un collecteur de déchets d’un volume correspondant à celui des produits délivrés.
à la fin de l’année 2017 (derniers chiffres connus) le nombre de points de collecte des DASRI produits par les patients en auto-traitement s’élèvent en France à plus de 17 000, incluant donc les pharmacies, qui commandent, distribuent et collectent auprès des patients les boîtes à aiguilles, mais incluant aussi environ 1 000 points de collecte mis en place par certaines collectivités dans une logique de proximité (ce qui n’a pas été jugé nécessaire sur notre territoire).

Par agrément des pouvoirs publics, la collecte et le traitement des DASRI est confié, jusqu’au 31 décembre 2022, à l’éco-organisme DASTRI. Les boîtes à aiguilles doivent répondre à la norme NF X 30-511 (avril 2015). A cet effet un marquage NF302 a été mis en place par le Laboratoire National d’Essai (LNE). La liste des  fabricants est disponible sur le site du LNE.

Les médicaments

De par leurs substances actives ils peuvent être toxiques pour l’homme et l’environnement. Ils font l’objet d’une filière d’élimination spécifique (Cyclamed). Qu’ils soient périmés ou non, ils peuvent être rapportés en pharmacie.