Confinement et couvre-feu (mesures à appliquer et attestations de déplacement)

Publié le 22 mars 2021

POUR 4 SEMAINES A COMPTER DU VENDREDI 19 MARS A MINUIT

Attestation de déplacement dérogatoire
Texte de référence

  ATTENTION : Pour un déplacement dans un rayon de plus de 10 km autour de son domicile de 6h à 19h ou pour un déplacement entre 19h et 6h du matin, l’attestation et la justification du motif du déplacement restent nécessaires. Tout déplacement pendant les horaires du couvre-feu sans motif ni attestation valable vous expose à une amende forfaitaire de 135 €. Même en dessous de 10 km, pensez à disposer d’un justificatif de domicile valable (passeport ou carte d’identité avec adresse à jour, facture d’électricité avec votre nom et votre adresse…)

  A noter : Le télétravail doit être encouragé au maximum, au moins 4 jours sur 5, tout en maintenant toujours une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent.

En raison de la forte progression de l’épidémie de Covid-19 dans certains territoires, un confinement sept jours sur sept est décrété pour 4 semaines dans les départements de l’Île-de-France et des Hauts-de-France, l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes. Dans ces 16 départements, à compter de vendredi 19 mars 2021 à minuit, seuls les commerces de première nécessité peuvent ouvrir, les déplacements, sauf exceptions, sont limités à différentes distances (10 km, le département ou 30 km) selon leurs motifs. En revanche, les écoles restent ouvertes. Dans tout le pays, le couvre-feu est repoussé à 19h. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre dans sa conférence de presse du 18 mars 2021 et qui a été précisé dans un décret du 19 mars 2021.

Les 16 départements placés en confinement

Les départements concernés par les mesures renforcées sont :

  • les 8 départements d’Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).
  • les 5 départements des Hauts-de-France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80).
  • l’Eure (27).
  • la Seine-Maritime (76).
  • les Alpes-Maritimes (06).

Les nouvelles mesures de confinement dans ces 16 départements,
dont celui du Nord (59), où se situe la commune de Phalempin

Dès samedi 20 mars 2021, en complément du couvre-feu retardé à 19h, des mesures renforcées sont instaurées en journée de 6h à 19h. Durant cette période, les déplacements sont interdits sauf  :

  • dans la limite de 10 km de son domicile : pour se promener ou exercer une activité physique individuelle. Pour ces déplacements dans un rayon de moins de 10 km entre 6h et 19h autour de chez soi, un justificatif de domicile suffit. Si vous n’en avez pas, il faut vous munir d’une attestation.
  • au sein de son département de résidence (pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée) pour :
    • effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
    • emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires ;
    • se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte ;
    • se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
  • sans limitation de distance pour :
    • une activité professionnelle ou l’achat de fournitures liées à l’exercice d’une activité professionnelle ;
    • se rendre à son établissement d’enseignement ou de formation ou se déplacer pour sa recherche d’emploi ;
    • se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
    • répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
    • un motif médical (consultation et examen médical, vaccination et soins, achats de médicaments) ;
    • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • un motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
    • un déménagement résultant d’un changement de domicile et un déplacement indispensable à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale et ne pouvant être reporté ;
    • un transfert ou un transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.

Les autres mesures sont les suivantes :

  • Les écoles maternelles, élémentaires et les collèges restent ouverts.
  • Les lycées basculent tous en demi-jauge.
  • Les universités continuent à fonctionner selon le rythme actuellement en vigueur.
  • L’éducation physique et sportive (EPS) sur le temps scolaire reprend. Les activités sportives extrascolaires des mineurs sont maintenues.
  • Les lieux de culte restent accessibles dans les mêmes conditions .
  • Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir dont les libraires et les disquaires (et les rayons vendant ces produits culturels dans les supermarchés).