Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL D‘URBANISME (PLU) : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET ARRÊTÉ MUNICIPAL

Accéder à l’avis d’enquête publique et à l’arrêté municipal en cliquant sur ce bouton

Chronologie

Faire défiler avec les flèches de droite (il est possible de cliquer sur plusieurs éléments pour accéder aux pièces)

Décembre 2015
Lancement de la procédure de révision du PLU
Diagnostic territorial et élaboration du PADD
Décembre 2017
Première réunion avec les PPA et première réunion publique
Cliquez sur le lien ci-dessus pour voir la synthèse diagnostic et la présentation du PADD
Mars 2018
Débat en conseil municipal sur le PADD
Cliquez sur le lien ci-dessus pour voir la délibération
Juin 2019
Seconde réunion avec les PPA et seconde réunion publique
Cliquez sur le lien ci-dessus pour voir le projet de révision générale du PLU
Été 2019
Arrêt du projet de PLU
Voir tous les éléments du dossier en cliquant sur les liens ci-dessous
20 novembre 2019
Avis d’enquête publique
9 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus
Enquête publique
Début 2019
Approbation et entrée en vigueur du PLU

PADD : Projet d’aménagement et de développement durable
PPA : Personnes publiques associées (Préfecture, Région, Département, Pévèle-Carembault, Chambre de commerce et de l’industrie, Chambre des métiers de l’artisanat, Chambre d’agriculture, Office national des forêts…)

Révision générale du PLU, arrêt du projet

Juillet 2019, avant enquête publique en automne 2019 (le téléchargement de certaines pièces peut durer quelques minutes)