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Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
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- Les services sont joignables par téléphone le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h.
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59133 - Phalempin
Tél. : 03 20 62 23 40
Fax.: 03 20 32 75 47
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