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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Vérifié le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
Horaires d’ouverture
Ouverture de l'Hôtel de Ville :
- LUNDI 8h30/12h - 13h30/17h
- MARDI 8h/12h
- MERCREDI 8h/12h - 13h30/17h
- JEUDI 8h/12h - 13h30/17h
- VENDREDI 8h/12h
- Les services sont joignables par téléphone le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h.
- LUNDI 8h30/12h - 13h30/17h
- MARDI 8h/12h
- MERCREDI 8h/12h - 13h30/17h
- JEUDI 8h/12h - 13h30/17h
- VENDREDI 8h/12h
- Les services sont joignables par téléphone le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h.
Coordonnées
5 rue Jean Baptiste Lebas
59133 - Phalempin
Tél. : 03 20 62 23 40
Fax.: 03 20 32 75 47
59133 - Phalempin
Tél. : 03 20 62 23 40
Fax.: 03 20 32 75 47