Urbanisme

Urbanisme

03 20 62 23 40

Contacter le service urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Permis de construire

Modification d’un permis de construire

Déclaration préalable

Déclaration d‘ouverture, d’achèvement et conformité des travaux (DOC et DAACT)

Transfert de permis délivré

Certificat d’urbanisme

Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Social - Santé
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Social - Santé
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Social - Santé

Pour en savoir plus

Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques

Ministère chargé de la santé