Urbanisme

Urbanisme

03 20 62 23 40

Contacter le service urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Permis de construire

Modification d’un permis de construire

Déclaration préalable

Déclaration d‘ouverture, d’achèvement et conformité des travaux (DOC et DAACT)

Transfert de permis délivré

Certificat d’urbanisme

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?