Urbanisme
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
