Démarches administratives

Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de débroussaillage
Épluchures de fruits et légumes

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Code de l'environnement : article L541-21-1

Interdiction des incinérateurs de jardin
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique

Article 7 : sanction
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type

Article 84
Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Et aussi

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Logement

Pour en savoir plus

Le compostage et le paillage

Agence de la transition écologique (Ademe)
Utiliser son compost au jardin

Agence de la transition écologique (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)

Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre

Agence de la transition écologique (Ademe)