Démarches administratives

Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.

Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.

UE
Ailleurs

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.

À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

Vos papiers d'identité
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Argent liquide
Tabac et alcool
Animal de compagnie
Armes et munitions
Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.

À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

Vos papiers d'identité
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Argent liquide
Tabac et alcool
Animal de compagnie
Marchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Code des douanes : articles 43 à 45

Champ d'action du service des douanes
Code des douanes : articles 60 à 63 bis

Pouvoirs des agents des douanes
Code des douanes : articles 67 à 67-1

Contrôle douanier
Code des douanes : article 67 quater

Contrôle des titres

Questions ? Réponses !

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Et aussi

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Argent - Impôts - Consommation
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

Argent - Impôts - Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Tout savoir sur les contrôles douaniers

Ministère chargé des finances
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens

Commission européenne
Passer la douane en Suisse

Confédération suisse
Rayon des douanes : définition

Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Commission européenne
Tabacs achetés dans l'Union européenne

Ministère chargé des finances
Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

Ministère chargé des finances