Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Dossier
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice